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Juil

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L’ORIGINE DE LA LOI ET DU STATUT DE DROIT CHEZ FRIEDRICH VON HAYEK

L’ORIGINE DE LA LOI ET DU STATUT DE DROIT CHEZ FRIEDRICH VON HAYEK

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Avec deux doctorats, l’un en droit (1921), l’autre en sciences sociales (1925), avec un prix Nobel pour l’économie (1974) et avec une œuvre de large étendue et respiration, Friedrich von Hayek (1899-1992) reste l’un des grands aristocrates de la pensée du XXe siècle. Une personnalité éclectique, au sens positif du mot, avec des approches scientifiques multidimensionnelles, Hayek peut être revendiqué également et aussi fondé par des juristes, des philosophes, des économistes, des sociologues etc. Son travail de maturité « Droit, législation et liberté » en trois tomes représente d’ailleurs une confession du génie humain consommé utilement pour réaliser une synthèse des sciences sociales.

Toute descente réalisée par Hayek reste généreuse et inspiratrice. Nous nous arrêtons ici à la descente produite par lui pour éclairer l’origine de la loi et du statut de droit.

Dans cette direction, Hayek n’est pas parti d’un terrain vide, au contraire, sa philosophie libérale a trouvé des raisons sérieux dans les écrits de Mandeville, Spinoza, Locke, Montesquieu, Kant, Tocqueville, Hume, Smith, Mill etc. C’est d’eux et en principal d’A. Smith et de J. S. Mill qu’Hayek comprend l’ordre naturel et le jeu des lois naturelles. Mais il désire aller plus loin. Il veut savoir la signification de la liberté et sa façon de se manifester au cadre de GREAT SOCIETY, une société civilisée qui appartient au XXe siècle. Pour ce but, il construit un autre modèle d’analyse, un individu social. Celui-ci est différent de l’individu égoïste, froid et dur de la philosophie économique, sociale et politique des grands penseurs classiques. Il ne lui manque ni « la considération pour autrui » ni l’altruisme. L’individu social est lui-aussi animé par le même désir que son prédécesseur de la préface de l’époque moderne: de satisfaire ses propres intérêts. Cependant, le schéma qu’il suit n’est pas celui de l’ordre naturel, mais celui de l’ordre social. Hayek est prêt à accepter la logique de la technologie classique par laquelle on peut assurer l’harmonie entre les intérêts individuels et ceux sociaux. Il est complètement d’accord avec A. Smith qui croyait vraiment que par suivant son intérêt personnel, chaque individu contribue à la promotion de l’intérêt général mieux que s’il avait fait de cela un but et un plan formulés à l’avance. Mais est-ce qu’il considère que c’est seulement une dimension des sources de l’ordre social « celle qui n’a pas été fabriqué par les gens, qui existe en réalité…, mais qui ne se présente pas de manière concrète observable, et qui doit être décelée par la voie de l’intellect? » Même si elle n’est pas fabriquée par les gens ou peut-être justement pour cette raison, c’est une source de l’ordre social qu’il faut retenir, une source qui lui confère le caractère nécessaire de spontanéité et en même temps qui l’inscrit sur la route de l’harmonie. Cependant, l’harmonie sociale n’est pas établie à l’avance. Elle est un résultat, et il n’est pas simple d’aboutir à un résultat, précisément un résultat positif parce que la base de départ est en fait une fédération d’intérêts privés qui appartient à des individus différents, des entités particulaires et spéciales par la nature humaine elle-même. La nature humaine est diverse, mais aussi contradictoire, un jeu de poids et contrepoids, de plus et de minus, un jeu ou l’égoïsme ou la générosité, le désir de travailler ou la commodité, le sens de la propriété ou le détachement envers le gain et la richesse etc. peuvent cohabiter à l’intérieur du même individu. En telles circonstances, le guidage de « la main invisible » afin d’atteindre l’équilibre. Si l’on se contente seulement avec ce « guide », la tentation dominante serait celle de la douce harmonie, de la liberté absolue. Mais vu que le monde est formée des gens imparfaits et où chaque individu séparément est une somme de contradictions lui-même, quelle attractive que l’anarchie soit, elle n’est pas possible dans le monde réel. Et elle n’est pas possible parce que les libertés des gens peuvent entrer en conflit. Pour que cela n’arrive pas, pour que la liberté d’une personne n’affecte pas la liberté d’une autre personne, il faut que « par un procès de sélection, apparaissent certaines règles qui obligent les gens à se porter de sorte qu’ils puissent faire la vie sociale possible ».

On voit que Hayek, un philosophe et un économiste ultralibéral, part de l’ordre naturel afin de bâtir, en parlant théoriquement, l’édifice de l’ordre social. Cela assure à l’organisme social l’élément de spontanéité dont il a besoin, il lui assure la dynamique intérieure par l’acquisition des valences nécessaires pour s’entretenir. Mais, quoique cela ne lui fasse pas de plaisir, Hayek admet une ingérence, il admet une certaine ingénierie de la part du normatif. Et l’élément normatif de l’intervention est obligé à l’admettre car « il admet de telles règles qui seront suivies par tous les individus d’une société parce que l’environnement où ils vivent est réfléchi de la même façon dans leur esprit. D’autres règles seront appliquées spontanément parce qu’elles feront partie de leur tradition commune. Pourtant, il précise, il y a d’autres règles qu’il devra obéir car l’intérêt de chacun ne sera instauré que si ces règles sont obéies en général ».
Par son élégance bien connue, Hayek veut nous dire que la société n’a aucune chance de fonctionner si les individus n’acceptent pas à obéir les règles qui n’ont rien à faire avec la philosophie individuelle de vie, avec la façon où chacun comprend le monde. Il s’agit des règles de droit, à l’origine délibérée qui sont donc liées au conventionnel, au normatif. Entre les règles liées au naturel et au spontané, d’une part, et les règles proprement dites, d’autre part, Hayek ne trace pas de frontière nette. Sa formation de libéral lui suggère de laisser à l’individu l’entière œuvre d’équilibre. La dynamique réalisable grâce à la promotion des intérêts individuels lui semble la plus constante avec le naturel. Seulement lorsque ce qui représente la réalisation de l’intérêt individuel contrevient à un autre ou aux autres ou même lorsque le pouvoir personnel ne réussit pas à comprendre et à conscientiser la nécessite d’obéir une règle, seulement alors il accepte le normatif. Et il l’accepte parce que seulement ainsi « …la famille, la ferme, l’atelier, la firme, la société et les diverses associations…deviennent des organisations qui à leur tour sont intégrées dans un ordre spontané plus vaste », qui s’appelle la Grande Société Civilisée.

Tout comme chaque libéral, Hayek veut que l’élément normatif dont le correspondant en plan organisationnel est le gouvernement soit minimal ou même qu’il soit absent. Cela parce qu’il sait la signification de l’étatisme, il a vécu des réalités qui l’ont déterminé à écrire Le chemin vers la servitude, un manifeste contre l’Etat et contre le totalitarisme sans égal et qui nous enseigne tout ce qui signifie la partie de monstrueux de l’intervention de l’Etat. Avec cette réserve, il ne se manifeste pas comme un anarchiste.

Il veut l’Etat seulement dans la formule de l’Etat de droit, un Etat où le gouvernement assume sa tache «…de faire observer les règles sur lesquelles l’ordre spontané est établie et … de réaliser d’autres services que l’ordre spontané ne peut pas fournir de façon adéquate ». Par d’autres mots, un Etat qui doit obliger chacun de voir au-delà de son propre périmètre: des règles qui les regardent à tous, mais qui ne les regardent pas à chacun séparément.

L’ensemble de ces règles que chacun assume etc. de l’obéissance de laquelle est conditionné le fonctionnement de la cité donne de la configuration au contrat social. En tant qu’analyste raffiné, Hayek a observé : « il y a un sens où la liberté du contrat est une partie importante de la liberté individuelle. Mais il considère que l’expression génère une certaine confusion, aussi. Premièrement, le problème ne se réfère pas au nombre de contrats que les individus auront le droit de conclure, mais plutôt quels contrats l’Etat fera respecter. Hayek tient à souligner qu’aucun Etat moderne n’a essayé d’imposer tous les contrats; il ne serait pas désirable que cela arrive ainsi. Des contrats conclus en but criminel ou immoral, des contrats tacites entre les participants des jeux de hasard, des contrats qui réduisent la concurrence, des contrats qui impliquent l’acquisition à terme illimité des services d’une personne, même des contrats qui stipulent des résultats spécifiques ou qui peuvent s’appuyer dans leur application sur l’action publique? »

Par d’autres mots, Hayek veut nous dire que la société civilisée ne dure pas en dehors du contrat, mais que pas toute sorte de contrats fournit l’harmonie et l’ordre social. Les contrats qui, par leur consommation, apportent du préjudice à l’ordre et à l’harmonie, lèsent les intérêts individuels ou communs doivent recevoir la sanction nécessaire. Et c’est la loi, la base de l’Etat de droit, qui vient ici à soutenir. « La force exécutoire des contrats est un instrument mis à notre disposition par la loi, Hayek nous attire l’attention, et c’est toujours cette force qui doit établir quelles conséquences vont découler de la conclusion d’un contrat ».