L’EQUITÉ ET LA COMPENSATION ENTRE LES GÉNÉRATIONS DANS LE CONTEXTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Des aspects économiques et juridiques

La définition du développement durable induit l’idée que sa réalisation devient faisable uniquement dans les conditions où entre les générations et à l’intérieur de la même génération se manifeste un esprit associatif, de tolérance, de solidarité et de souci réciproque, un esprit en vertu duquel le bien et le bien-être d’une personne ne doivent, en aucune manière, affecter le bonheur de l’autre. Par d’autres mots, le projet du développement durable conduit vers l’optimum de Pareto.

Nous rappelons que le sociologue et l’économiste italien s’est déclaré contre la façon où les théoriciens de l’équilibre ont déterminé le bien-être collectif comme une somme arithmétique du bien-être individuel. Il a considéré qu’on ne peut pas additionner les utilités individuelles afin d’obtenir la mesure du bien-être collectif pour la raison que, pratiquement, on ne peut pas faire des comparaisons interpersonnelles des utilités parce que les utilités sont liées aux paramètres personnels de chacun. Pareto s’est rendu compte que l’optimum, à son tour, ne peut être défini ni comme une somme des utilités individuelles ni outre la répartition des revenus que, au cas où les revenus sont donnés, le bien-être ne peut être que relatif. A partir de cela, Pareto définit l’optimum comme cette position d’équilibre d’où l’on part et il est impossible d’améliorer la situation d’une personne sans diminuer le bien-être d’une autre personne ou des autres.

Tous les théoriciens du développement durable, en degrés différents, font appel à « l’optimum Pareto » afin d’expliquer la mesure où l’équité peut être soutenue et réalisée en même temps que l’accroissement de la richesse individuelle ou collective. En plus, par extension au jugement de Pareto, on fait appel afin de voir ce qui reste de l’équité lorsque la requête de la population est rapportée à l’offre de capital moyen ». Afin d’essayer une réponse en cette direction, nous plaçons le problème à trois rubriques:

a) L’équité entre les générations

Le problème de l’équité entre les générations est également un problème de solidarité, de générosité, mais aussi de temps. On dit cela parce que, depuis le moment où l’on émet la prétention qu’on est attentif et l’on veut être équitable avec les générations prochaines, alors le problème des ressources, quelle que soit leur nature, surtout celles naturelles, doit devenir un problème de planification séculaire et pas annuelle ou décennale.

Le placement des intérêts de la génération présente devant les intérêts des générations prochaines ne veut pas être un sacrifice des premiers. Il n’est ni possible ni moral. Chaque génération a son temps et ses intérêts, ses propres besoins et la matrice culturelle qui la définit. En plus, l’existence d’une génération est elle-même « une ressource » unique. En plus, le droit à l’existence ne peut pas être mis en discussion en aucune façon. C’est un droit qui vient AU-DELA de nous et l’accès à la ressource appelée Terre est un droit fondamental de l’homme n’importe pas s’il vit au Ve siècle ou au XXIe siècle. La nature ou Dieu ont fait cette ressource pas seulement unique, mais offerte une fois pour tous, quel que soit le moment de notre apparition au monde.

D’ici le besoin objectif de manifester de l’attention envers la destinée de tous ceux qui vivront à l’avenir, un soin réalisable, selon nous, par la découverte d’une ligne d’équilibre, sur la voie de la politique, afin d’éviter deux bornes extrêmes:

• d’une part, la conservation totale, pour la conservation, des résultats existants et en conséquence le sacrifice des intérêts de la génération présente;
• d’autre part, une exploitation exagérée et irrationnelle de toutes les ressources, en provoquant des changements et des choques irréparables et irréversibles.

  Entre ces limites, une politique économique et sociale équitable peut trouver la voie d’équilibre, à partir du fait suivant et en tenant compte de cela:

• Il y a une relation spécifique propre à chaque génération, entre ses besoins et ses aspirations d’une part, et les ressources nécessaires et connues pour les satisfaire, de l’autre part;
• la dimension des ressources connues par une génération est parmi d’autres en fonction de son degré de préparation technique et économique;
• si l’on accepte que, n’importe quel est le niveau des connaissances acquises, la dimension de la ressource appelée Terre est limitée, chaque génération apporte sa « contribution » à la réduction de la dimension de cette ressource; les surfaces agricoles sont réduites par les constructions civiles, industrielles etc., on réduit les facteurs positifs d’environnement qui offrent du support à la vie (l’oxygène, l’ozone et de l’eau potable);
• en faisant appel à la rationalité, les gens ont toujours trouvé les moyens nécessaires pour éviter le gaspillage, pour substituer les ressources rares ou limitées, pour trouver les complémentarités entre les procès de production ou pour encourager le recyclage de quelques ressources, en réduisant ainsi l’agressivité contre l’environnement et en gardant la qualité de la vie.

Une fois que ces choses sont comprises, les artisans du développement durable (et il semble que nous devrons tous être tels artisans) seront mis devant quelques problèmes de principe éthiques, mais politiques, aussi.

L’expérience déjà acquise sur la voie du développement durable semble induire l’idée que pour assurer l’esprit d’équité, on ne peut pas éviter le politique. Du point de vue purement intellectuel, les générations présentes sont préparées à comprendre qu’il faut assurer au moins les mêmes chances pour les générations de l’avenir. L’essence du développement durable part justement de cette hypothèse. Mais la simple perception positive au niveau mental n’est pas suffisante. Dans le plan des attitudes, il y a un nouveau problème qui devra trouver des solutions dans l’architecture du développement soutenable, un problème lié à la relation plan – marché dans l’assurance de la manifestation de l’équité entre les générations.

On sait que le marché libre fonctionne par le principe d’allouer les ressources selon la règle de celui qui est le plus efficient: elles doivent entrer dans la possession de ceux qui savent les utiliser au rendement maximal. A cette occasion, on assure la prospérité des utilisateurs, mais aussi des autres. Le discours libéral entretient et soutient l’idée que les pauvres du monde riche (en reconnaissant leur existence dans une structure sociale pyramidale considérée normale et naturelle) sont parfois plus riches que les riches du monde pauvre grâce aux procès de redistribution par lequel le surplus de richesse arrive aux premiers, aussi. Mais cet avantage est dilué par le fait que le marché libre est basé sur une philosophie du présent. Dans l’ensemble de règles classiques du marché libre, l’intérêt pour l’avenir est peu représenté ou même absent. Les préoccupations d’internaliser les coûts provenus de la pollution, de comptabiliser les passives de celles-ci, d’établir une stratégie pour l’exploitation des ressources et de protection de l’environnement ne semblent pas être harmonieuses et ne pourraient pas être résolues par l’arbitrage du marché libre. Dans ce contexte, la stratégie du développement durable, surtout lorsqu’il s’agit de l’équité et de la compensation entre les générations semble inconcevable sans un plan et l’intervention de l’Etat. Dans la même direction, de la nécessite d’une stratégie d’Etat, vient et argumente, encore une fois, la circonstance qu’il faut un changement d’optique même au niveau du mental, un changement qui puisse convaincre que l’environnement est en même temps un objet d’exploitation, mais aussi un objectif à protéger. Il est difficile de croire que ce changement nécessaire peut être réalisé dans une cadence désirée sans un programme éducationnel.

C’est la raison pour laquelle le choix entre le plan et le marché en tant qu’instruments opérationnels représente de ce point de vue un problème sérieux qui est lié aux stratégies du développement durable.

b) L’équité au cadre d’une génération

Lorsqu’on parle de la même génération, la stratégie du développement durable doit tenir compte du fait que:

Premièrement, une génération n’est pas en fait une génération unique; trois générations coexistent à la fois: les jeunes, les adultes et les vieux. A partir de cette réalité, nous rappelons que chacune des trois segments de la pyramide sociale a sa matrice culturelle. Ce fait explique pourquoi, lorsqu’on se rapporte à la même offre d’environnement, la requête est différente comme niveau, mais surtout comme structure. Ainsi, les jeunes, en ayant l’avenir devant eux, sont intéressés à garder à long terme les caractéristiques d’environnement et le niveau des ressources. Ils sont plus conservatifs avec ce qu’ils ont et avec ce qui les entoure. En échange, les vieux sont mis devant une autre équation qui est ingrate: la vie est courte. Pour cette raison, ils sont plus égoïstes et « consomment » davantage. Ils aiment, tout comme les jeunes, avoir un parc propre et de l’air frais, mais à la différence des jeunes, ils sont tentés vers une exploitation plus intense des ressources afin de profiter, autant qu’il y a du temps, des bienfaisances que le progrès économique acquis ainsi peut offrir. L’esprit d’équité devrait les déterminer à la même mesure à recourir aux ressources aux prix bas et aux procédées économiques: utiliser le bois pour faire le feu, les engrais des animaux pour l’agriculture, recycler les résidus végétaux etc. Il est pourtant difficile de croire qu’une personne âgée agira de la sorte. Si elle s’est réchauffée devant une poêle à bois toute la vie, elle sera tentée d’essayer la joie d’une installation d’air conditionné si son revenu le lui permet et si le marché lui offre une chose pareille.

Deuxièmement, la situation sociale de ceux qui composent une génération en vie est très différente. Ils sont tous intéressés à maintenir à hauts paramètres « le capital d’environnement ». Cela coûte. La contribution à ce coût est différente. D’autre part, il semble que l’accès au capital naturel n’est pas égal. Les biens de l’environnement sont par leur nature des biens publiques. Il faudrait que tout le monde puisse profiter de ces biens de façon publique et équitable, donc sans restriction induite par la position sociale. Le pouvoir matériel et politique change, en fait, ce schéma de penser. La diversité des conditions d’environnement contribue également à ce changement. La qualité de l’eau et de l’air ne sont pas les mêmes partout, elles varient en espace. Les riches ont à eux la chance de choisir le lieu de travail ou de vie. Il est logique que ces endroits soient le mieux positionnés sous le rapport du « capital d’environnement ». Mais ainsi, les biens globaux publics deviennent des biens locaux ou même privés. L’institution du droit de propriété peut opérer dans ce contexte des délimitations des biens (publiques – privés) contraires à l’esprit d’équité. Mais il ne faut pas oublier que les plus qualitatifs de l’environnement peuvent être naturels, mais aussi artificiels, réalisés par l’intervention des gens, avec des coûts. Afin de les couvrir, quelque soit la politique, la contribution n’est pas égale. Le même pourcent appliqué aux revenus différents signifie, en valeur absolue, une contribution différente à la lutte contre la pollution. Ce fait pourrait justifier pour certains pourquoi les riches profitent davantage de la qualité de l’environnement sans que cela signifie un attentat à l’équité.

On retient également dans le contexte le fait que le plus utilisé procédé de lutte contre la pollution est PPP (le principe « celui qui pollue paye »). Et ceux qui polluent et donc ceux qui paient sont de façon prépondérante les riches. Est-ce que l’équité est réalisée de cette façon? Il est difficile de répondre vu que la mesure des effets négatifs produits par la pollution est un problème, aussi. Il y a de nombreuses études à cet égard. Mais aucune ne surprend exactement l’incidence des effets de la pollution sur la dépréciation de la couche d’ozone, sur le réchauffement de la planète etc. Comment est-ce que nous pourrions alors distribuer exactement la partie de « contribution » à la pollution qui revient aux riches en comparaison avec la partie qui revient aux pauvres afin d’établir l’équité de cette façon?

Troisièmement, les components de la même génération sont « distribués » en espaces différents, ce qui signifie des zones, des pays et des continents. L’homme n’a aucune contribution à cette « répartition » car elle est l’œuvre de Dieu ou du hasard. Ce qu’il peut faire est de déménager d’un endroit à un autre et de chercher un autre lieu de travail ou un nouveau style de vie. Mais ce mouvement n’est pas d’envergure et n’a pas de signification devant le principe selon lequel chaque personne est prédestinée à se naitre et à vivre dans un certain endroit.
Dans les termes de la théorie économique, la demande d’environnement n’a pas ici trop de relevance car elle est une donnée avec des bornes relativement fixes. En ce qui concerne l’offre d’environnement à l’échelle planétaire, Elle est très diversifiée, mais aussi très inégale. Il est difficile, sinon impossible de parler de l’équité dans ce périmètre. En quelle mesure est-il équitable le fait que le petit John est né et vit à Londres, une ville riche et propre, le petit Hans dans « le jardin » appelée Autriche et le petit Atef dans le Sahara africain et qu’à la suite de ces circonstances, leur perspective de vie est si différente? La position spatiale au début inéquitable, de ceux qui viennent au monde en même temps est un problème qui, pour le moment, échappe à la volonté et à la décision politique, tandis que la stratégie durable n’entrevoit pas de solution.

c) La compensation entre les générations

L’idée de compensation entre les générations dérive de l’idée de l’équité. Ici, également, on part de la prémisse que la ressource Terre est limitée aux conditions d’un degré donné des connaissances, et par conséquent, par la production et par la consommation, les générations présentes réduisent la dimension de cette ressource, qu’elles le veulent ou qu’elles ne le veulent pas. Afin de donner du contenu au développement durable, il faut mettre en fonction un mécanisme de compensation dont les générations de l’avenir puissent profiter des résultats pour ne pas souffrir à cause du manque des ressources produit par les générations présentes. En général, on pose le problème d’assurer un stock constant de capital pour que les générations de l’avenir puissent partir au moins de la même dot que les générations présentes, une idée mise en discussion pour la première fois par Robert Solow.