LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LA POLITIQUE D’ENVIRONNEMENT

Des aspects économiques et juridiques de la philosophie libérale dans ce domaine.

   La philosophie libérale traditionnelle dans les problèmes d’environnement s’appuie sur deux grands principes:
a) L’écologie ne vise pas les rapports de l’homme avec l’environnement, mais les rapports entre les gens en relation avec l’emploi de certains biens appartenant à l’environnement;
b) L’État libéral dispose d’un seul instrument pour le règlement des rapports entre les gens, y inclus dans les relations avec l’environnement: la propriété privée. L’existence de la propriété privée signifie automatiquement la responsabilité parce que la propriété ne signifie pas « le droit de faire ce qu’on veut avec ce qu’on a », mais le droit de décider librement à utiliser les ressources à condition que, par cela, on ne porte pas atteinte aux droits similaires des autres ».

            A partir de ces deux hypothèses, on comprend en conclusion que polluer au sens libéral ne signifie pas directement « salir » la nature, mais commettre « une agression », une ingérence dans les droits d’autrui de se réjouir de la satisfaction produite par l’usage de leur propriété. Et si la pollution est comprise par ces termes, celui ou ceux qui la commettent doivent la réparer afin de l’apporter à l’état original. Cela est obligatoire parce que, dans la vision libérale, les déchets industries, les émissions de bioxyde de charbon, plomb etc. représentent « la violation d’une propriété ». Les déchets ne sont pas jetés dans un territoire qui n’appartient à personne, mais dans un territoire qui a un maître, dans un arreal avec un propriétaire nominal dont on a violé les droits ainsi.

            A la question concernant la personne qui doit faire la réparation et comment elle doit être faite, les libéraux n’invitent l’Etat en aucun cas. Au contraire, toute intervention de celui-ci n’est pas considérée adéquate, mais à double signification:

• Premièrement, même dans le cas des biens considérés, par leur nature publique même, l’Etat n’a rien à faire. Les libéraux affirment que les biens collectifs n’ont pas ce statut parce que les circonstances l’ont imposé, mais ils l’ont parce qu’un Etat interventionniste a fourni et a imposé un cadre légal qui n’a pas permis leur privatisation et les a considérées des monopoles naturels. Mais la pratique, ils affirment, a prouvé qu’il n’y a pas de monopoles naturels; le téléphone, la voie ferrée, l’industrie extractive etc. peuvent être privatisés comme tout autre bien;
• Deuxièmement, l’intervention de l’Etat n’est pas adéquate même aux conditions où l’on admet l’existence des externalités. Afin de les éloigner, c’est le marché, pas l’intervention de l’Etat, qui offre des solutions optimales.

            Les libéraux opposent leurs propres contre-arguments à la prétention affirmée par les adeptes des mesures interventionnistes après lesquelles seulement l’Etat a des chances par les taxes pour la pollution, par les subventions pour ceux qui polluent afin de les orienter vers des productions propres, par la création des parcs naturels administrés de façon publique etc. Ils montrent que toute intervention est empêchée par certaines limites.

            Il s’agit premièrement des limites liées à la relativité que le manque du marché confère à la dimension des externalités. C’est une chose connue par tout le monde que seulement le marché offre la vraie mesure des valeurs. Dans une économie de marché, les externalités ne peuvent suivre que le même trajet. Elles doivent être soumises à la logique du marché afin de trouver leur dimension. Ainsi, on arrive à la situation ou les fonctionnaires publiques « omnipotents » établissent (selon quels critères?) la dimension des coûts externes et, selon ces « mesures », ils prennent des décisions; des décisions qui, en telles circonstances, ne peuvent être qu’arbitraires. Deuxièmement les limites sont liées à la procédure économique et juridique. S’engager à effectuer « la réparation » provoquée par la pollution par la voie d’une justice restitutive signifie, selon les libéraux, répondre aux questions-problème et en fait qui n’ont pas de réponse, par exemple: « Est-ce qu’on peut établir une relation de causalité nette entre le préjudice et le comportement de celui qui l’a produit? *Que se passe-t-il lorsque le coupable ne peut pas être trouvé? *Lorsque la perte se réfère à la santé des gens ou même à leur mort, la réparation par l’argent a quelque relevance?

            Si l’on reconnait des attributions à l’Etat libéral dans cette direction, alors elles ne doivent pas se concrétiser en solutions contre les sources de pollution, mais en réglementations qui obligent à respecter le droit de propriété de ceux qui ont été lésés par la pollution.

            A l’appui de leur argumentation que la propriété privée est le meilleur défendeur de la nature, les libéraux attirent l’attention sur quelques circonstances.

            Ainsi, les anciens pays socialistes où la majorité de la propriété a été publique ou d’Etat n’ont pas encouragé une bonne gestion des ressources. La dégradation, le déversement, l’exploitation exagérée du sol, des forets, des eaux etc. n’ont pas eu de limites ici justement parce qu’il n’y a pas eu d’intérêt direct à utiliser ces ressources de façon rationale, un intérêt établi par un droit concret de propriété. Puis la mer qui est un exemple typique d’un bien libre se confronte souvent avec l’exploitation imprudente de sa faune lorsque la législation internationale n’établit pas exactement ses habiletés et ses compétences de l’utiliser et lorsque les plateaux continentaux ne sont pas délimités de façon claire et précise.

            Enfin, la dissociation entre les droits de propriété sur les forêts et le droit de chasse conduit souvent a une attitude irresponsable envers la dot cynégétique. L’exemple de la disparition des races d’animaux sauvages est une confirmation dans ce but. La même chose est valable pour les lacs ou les rivières. Par d’autres mots, si celui qui est le propriétaire du terrain respectif ou celui qui, à l’échange d’un paiement, acquiert ce droit aux conditions définies strictement était le seul qui péchait ou chassait, il y aurait d’autres conséquences sur la faune.

            On ajoute que le libéralisme traditionnel n’aime pas la façon d’approche globale des problèmes d’environnement. Le tableau sombre crayonné par les menaces qui proviennent par la raréfaction de la couche d’ozone, la fonte des glaciers etc. a le rôle d’inspirer et de soutenir un sentiment adéquat, de fatalité et de fin du monde. Cependant, on comprend très bien que seulement les politiques adéquates peuvent répondre à un tel état d’esprit. Elles ne peuvent être que globalistes et collectivistes tandis que l’Etat (les Etats) est obligé à s’y impliquer. L’alternative libérale à cet Etat induit par le syndrome Prométhéen est traduit par une concrétisation des phénomènes et des politiques écologiques dans une diffusion des décisions au niveau des individus et des collectivistes restreintes, engage effectivement dans la détermination, l’évaluation et le combat des phénomènes de pollution.

            Si l’on parle du point de vue historique, on sait que le meilleur Etat est celui qui gouverne le moins. En général, lorsqu’il s’agit de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement, cette affirmation reste valable. Les classiques libéraux n’ont admis aucune ingérence du gouvernement dans les mécanismes anti-polluants. Les libéraux d’aujourd’hui ne peuvent pas faire abstraction du fait que le marché de l’environnement n’est pas un marché complètement libre; il y a des biens qui, par leur nature, vont rester publiques; on ne peut pas, même si l’on le désire, privatiser ni l’air ni la mer. C’est pour cette raison qu’ils admettent que l’Etat a certaines responsabilités et qu’il peut intervenir pour offrir des politiques stimulantes dans la lutte contre la pollution. L’offre de l’intervention de l’Etat ne veut pas dire la mise en marche des mécanismes restrictifs, mais la mise en marche du marché. Par la voie de l’alternative des prix, on croit à l’acquisition d’un comportement responsable de la part des polluants.

            En militant pour le marché en tant que mécanisme qui se réglemente lui-même dans les problèmes d’environnement, les libéraux modérés ne conçoivent pas l’existence d’un marché écologique en dehors de la propriété privée. Au contraire, celle-ci reste l’hypothèse de base dans leur démarche.

            L’existence de la propriété privée a principalement à faire avec la responsabilité dans la gestion des biens. On considère que seulement l’existence de celle-ci établit des repères clairs concernant:

• les sujets qui ont accès aux ressources;
• le niveau auquel les ressources peuvent être exploitées;
• les avantages qui résultent de l’utilisation des ressources, mais aussi la responsabilité de    supporter les coûts.
• Les essais de démontrer que l’Etat doit, de façon objective, intervenir partout dans la gestion des biens publiques se heurtent contre le fait suivant:
• On s’occupe et on soigne seulement ce qu’on possède directement;
• L’Etat ne peut pas embaucher tant d’agents de police de sorte que chaque individu soit gardé et sanctionné lorsqu’il pollue l’air ou il jette des déchets la où il ne le faut pas;
• L’efficacité d’une législation sur le terrain de l’écologie est mise en discussion sérieusement en dehors de l’existence de la propriété privée. Quelle sorte de responsabilité on peut établir si l’Etat est en même temps le propriétaire, le pollueur et le payeur?

            D’ailleurs, l’existence des biens considérés libres (l’air, l’eau, la venaison etc.) est par elle-même un exemple qui plaide pour la propriété privée? Pourquoi? Parce que l’accès à cette sorte de biens, on le sait, a lieu selon le principe « le premier venu est le premier servi ». Vu que le prix de l’accès à cette sorte de biens est petit ou inexistant, il y aura toujours une très grande demande pour cette ressource, ce qui, à la fin, mènera à son épuisement. L’intérêt direct et immédiat pour protéger cette ressource est très petit ou il n’existe pas. Il n’y a aucune corrélation entre les utilisateurs en ce qui concerne son exploitation. Chacun s’arrêtera lorsque l’équation d’égalité entre le gain marginal et le coût marginal d’exploitation lui dictera cela. Vu que les couts d’exploitation sont petits en principe, cela veut dire très bien la dégradation ou l’épuisement total de la ressource respective. De tels jugements rendent tentant l’essai d’enlever les biens d’ambiance de la catégorie des biens publiques justement pour responsabiliser encore une fois leur façon de gestion.

            Un argument supplémentaire en cette direction tient de la circonstance que, dans le cas des biens d’ambiance, la non-rivalité et la non-exclusion qui sont des caractéristiques des biens publiques ne sont pas complètement couvertes. On sait que les biens publiques sont ceux qui sont offerts à tous les consommateurs, sans restrictions (la defence nationale, la sécurité publique, la protection sociale etc.). En ce qui les concerne, la non-rivalité veut dire que, si un bien est disponible pour un individu, il est aussi disponible pour un autre individu ou aux autres individus. Dans un registre similaire de jugement, la non-exclusion se réfère à la circonstance où la consommation d’A est acceptée tandis qu’a B on ne peut pas refuser la consommation aux mêmes conditions. Mais, au cas des biens d’ambiance, ces deux attributs des biens publiques ne fonctionnent pas correctement. Et cela parce que chaque personne ou chaque firme est tentée, selon le principe du « premier venu », de profiter de l’environnement le plus que possible et de contribuer le moins que possible au soutien des coûts (ou pas du tout). En même temps, si A participe à la consommation et pollue, B n’est pas exclus à la consommation, mais il ne peut pas profiter de la consommation aux mêmes paramètres. En profitant et en jetant les déchets dans l’environnement sans apporter la contribution adéquate à « réparer » les biens d’ambiance, la firme montre un comportement irresponsable et inefficient si l’on regarde les choses du point de vue social.

            En même temps, la pollution des biens d’ambiance pose des problèmes lorsqu’on realise la corrélation entre l’optimum individuel et celui social. L’accès à un bien collectif doit être direct et libre. Mais la pollution est une externalité négative. Sa production ne nous permet pas de dire que l’air ou l’eau polluée sont des biens collectifs cent pour cent. Celui qui a pollué ne peut se sentir heureux grâce au profit obtenu par la voie de la production (ou de la consommation) polluantes. Mais il ne peut pas être satisfait de la perspective de l’accès à un bien publique polluant. Pour celui qui pollue, le mal est absolu. Par l’internalisation, les coûts de la pollution sont payés par ceux qui l’ont produite; si ces éléments de coût sont des components du prix des produits réalisés, celui qui est au bout du chemin, le consommateur (qu’il soit le pollueur ou le pollué) supporte les externalités. Nous voulons dire par d’autres termes que c’est seulement en apparence que l’internalisation peut résoudre la contradiction entre l’optimum individuel et celui social du type Pareto. Mais en réalité, une fois produite, la pollution affecte cette relation de façon irrémédiable. En dépit de tout cela, le courage d’aller jusqu’à la fin et d’enlever les biens d’ambiance de la catégorie de ceux publiques n’existe pas. Seulement les adeptes de la théorie des droits de propriété, en principal Ronald Coase et Douglas North, ont été impressionnés de façon négative par la gestion frauduleuse de l’environnement pendant l’ancien système socialiste. Ils croient qu’ici, sur le terrain des biens d’ambiance, leur raisonnement, d’évolution générale des droits de propriété depuis une évolution chaotique collectivistes jusqu’à une évolution individualiste, avec le soutien dans une législation claire et souple, aura son discours.